Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Peak Control (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://peakctl.nanocorp.app.

Peak Control est un service d'optimisation de miniatures et de titres pour créateurs YouTube, utilisant l'intelligence artificielle et des tests A/B automatisés.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur du Service

Peak Control
Adresse électronique : contact@peakctl.app

3. Accès au Service et création de compte

Pour accéder au Service, vous devez :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale dûment habilitée
• Disposer d'une chaîne YouTube active
• Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
• Souscrire à un abonnement payant

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée depuis votre compte vous est imputable.

4. Description du Service

Le Service comprend notamment :

• La génération automatique de 5 variations de miniatures et de titres par semaine via intelligence artificielle
• La réalisation de tests A/B automatisés sur vos vidéos YouTube
• L'intégration avec YouTube Analytics pour mesurer les performances CTR (taux de clics)
• Un tableau de bord de suivi des performances

Peak Control se connecte à votre compte YouTube via OAuth. Vous autorisez Peak Control à lire et modifier les métadonnées de vos vidéos (miniatures, titres) dans le seul but d'effectuer les tests A/B.

5. Conditions tarifaires et paiement

Le Service est proposé au tarif de 49 USD par mois, sans engagement de durée. Le paiement est traité par Stripe, tiers de confiance certifié PCI-DSS.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Garantie de résultat : Si votre CTR n'augmente pas au cours des 30 premiers jours d'utilisation, vous pouvez annuler votre abonnement et obtenir un remboursement intégral du premier mois, sur simple demande adressée à support@peakctl.app dans les 5 jours suivant la fin de cette période.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si vous avez expressément demandé la fourniture immédiate du service numérique. En souscrivant et en activant le Service, vous reconnaissez avoir été informé(e) que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux conditions d'utilisation de YouTube
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le Service sans autorisation écrite préalable
• Fournir des informations exactes lors de la création de compte et les maintenir à jour

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants (logiciels, bases de données, interfaces, contenus) et la marque Peak Control sont la propriété exclusive de Peak Control et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les miniatures et titres générés par l'IA à partir de vos vidéos vous appartiennent. Peak Control conserve le droit d'utiliser les données de performance agrégées et anonymisées pour améliorer ses modèles.

8. Limitation de responsabilité

Peak Control est un service fourni en l'état (as-is). Nous ne garantissons pas un niveau spécifique d'augmentation du CTR. Les performances varient en fonction de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle (algorithme YouTube, contenu des vidéos, audience, concurrence).

Dans la limite autorisée par la loi applicable, Peak Control ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de Peak Control est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.

9. Suspension et résiliation

Peak Control se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommages et intérêts.

En cas de résiliation par Peak Control sans faute de l'utilisateur, ce dernier sera remboursé au prorata de la période non consommée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, document contractuel qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@peakctl.app afin de tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur ou, à défaut, les tribunaux français.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou par une notification sur le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.